Révocation
Informations sur le droit de rétractation
Les consommateurs disposent d’un délai de rétractation de quatorze jours.
Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jours sans avoir à motiver votre décision.
Les produits gravés ou personnalisés selon les besoins du client sont exclus du droit de retour, car ils sont clairement adaptés aux besoins personnels du client .
Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous-même, ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur, avez pris possession du dernier bien ou en a pris possession.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous (Arac & Ilica GbR, Dr.-Hans-Wolf-Platz 1, 67069 Ludwigshafen, numéro de téléphone : +49 176 21729987, adresse e-mail : info@otanto.de) informer de votre décision de vous rétracter du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, une lettre envoyée par la poste, une télécopie ou un e-mail). Vous pouvez utiliser à cet effet le modèle de formulaire de rétractation joint, qui n’est toutefois pas obligatoire.
Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez votre communication concernant l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Effets de la rétractation
Si vous vous rétractez du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du choix d’un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins coûteux que nous proposons), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard dans les 14 jours à compter du jour où nous avons été informés de votre décision de vous rétracter du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès contraire de votre part ; en tout état de cause, ce remboursement ne vous occasionnera aucun frais.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons récupéré les biens ou que vous ayez fourni une preuve d’expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devez renvoyer ou remettre les biens, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard dans les 14 jours à compter du jour où vous nous informez de votre décision de vous rétracter du présent contrat, à nous-mêmes ou à Otanto, Arac & Ilica GbR Dr.-Hans-Wolf-Platz 1 67069 Ludwigshafen. Ce délai est réputé respecté si vous expédiez les biens avant l’expiration du délai de 14 jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi des biens.
Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour s’assurer de la nature, des caractéristiques et du bon fonctionnement de ce bien.
Les biens qui ne sont pas retournés dans leur état d’origine et leur emballage d’origine sont exclus du droit de rétractation.
Exclusions et cas d’extinction
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats
- de fourniture de biens non préfabriqués dont la fabrication est fondée sur un choix individuel ou une décision du consommateur, ou qui sont clairement personnalisés pour répondre à ses besoins personnels ;
- de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- de fourniture de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu lors de la conclusion du contrat, mais qui ne peuvent être livrées qu’au plus tôt 30 jours après la conclusion du contrat et dont la valeur réelle dépend de fluctuations du marché échappant au contrôle du professionnel ;
- de fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines, à l’exception des contrats d’abonnement.
Le droit de rétractation s’éteint prématurément pour les contrats
- de fourniture de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés après la livraison ;
- de fourniture de biens qui, après avoir été livrés, sont, de par leur nature, mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
- de fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques livrés sous emballage scellé, lorsque le sceau a été retiré après la livraison.
Modèle de formulaire de rétractation
(Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez remplir le présent formulaire et nous le renvoyer.)
- À Otanto Arac & Ilica GbR, Dr.-Hans-Wolf-Platz 1, 67069 Ludwigshafen, adresse e-mail : info@otanto.de :
- Par la présente, je/nous (*) vous informe/informons de ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur l’achat des biens (*) suivants/
la prestation de service (*) suivante
- Commandé le (*)/reçu le (*)
- Nom du ou des consommateurs
- Adresse du ou des consommateurs
- Signature du ou des consommateurs (uniquement en cas de notification sur papier)
- Date
(*) Biffer la mention inutile.